Mentions légales

Les présentes mentions légales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site generationcare.fr.
Le site generationcare.fr est un site internet informatif et commercial qui a notamment pour vocation de fournir à l’internaute des informations sur la thématique du vieillissement de la population et ses enjeux et proposer une solution de prévention et d’accompagnement médical des seniors.

Il est édité par BNP Paribas Cardif :
·    Dénomination sociale : Cardif Courtage
·    Forme : Société par actions simplifiée
·    Siège social : Cardif  Courtage 1, boulevard Haussmann 75009 Paris.
·    Bureaux : 8, rue du Port  92728 Nanterre cedex
·    Téléphone : 01.41.42.83.00
·    Cardif Courtage au Capital de : 618 015 euros
·    RCS : Paris B 410 350 250
·    Siren : 410 350 250
·    Siret : 41035025000024
·    APE : 6511Z
·    N° TVA intra communautaire : FR94410350250
·    Directeur de la publication : Catherine TONLORENZI
·    Adresse mail : group_assurance_generation_care@bnpparibas.com
·    Contact : Catherine TONLORENZI, responsable du site
·    Adresse mail : catherine.tonlorenzi@bnpparibas.com

L’hébergement du site est assuré par BEARSTECH

 

BNP Paribas Cardif attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

1.      Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données. BNP Paribas Cardif ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

De plus, BNP Paribas Cardif met tout en ouvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Enfin, BNP Paribas Cardif se réserve le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

 

2.      Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, documents à télécharger, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par BNP Paribas Cardif ou par ses partenaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui restent la propriété exclusive de BNP Paribas Cardif. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de BNP Paribas Cardif. La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. BNP Paribas Cardif décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l’application des articles L335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

3.      Mise en garde quant à l’information du site

Exactitude, exhaustivité et précision des informations
Editeurs de ce site, nous nous efforçons d’assurer au mieux ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne. Cependant, nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.

De fait, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

A cet égard, notre responsabilité ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation que vous pourriez en faire, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder. Nous nous réservons la faculté de modifier les informations fournies sur le site sans préavis.

 

4.      Les liens hypertexte

Notre site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites dont nous ne sommes pas éditeurs. En conséquence, nous ne saurons être tenus responsables du contenu des sites auxquels vous auriez ainsi accès. Nous ne sommes responsables ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes mœurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part. En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager notre responsabilité.
Nous attirons également votre attention sur l’utilisation de forums publics où vous seriez amené à décliner votre identité ou votre adresse électronique. Cette information est alors publique et peut être utilisée par un tiers utilisant ce service. Enfin, la création de liens hypertextes vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation au préalable de l’éditeur.

 

5.      Modification des présentes mentions et droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Pour cette raison nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

6.      Droit d’accès et de rectification – Respect de la loi informatique et Libertés

Les informations que vous nous transmettrez via notre site Internet permettent votre inscription à une newsletter. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque newsletter que vous recevrez.
Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l’exécution de travaux effectués pour le compte de BNP Paribas Cardif.
L’ensemble des données vous concernant peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime, dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
A cet effet, vous pouvez obtenir une copie des données personnelles vous concernant en vous adressant à BNP Paribas Cardif – Direction Digital France – 8 rue du port  92728 Nanterre Cedex – France, en joignant à votre demande la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature.

libero ipsum quis, risus suscipit Donec mi, id